Depuis quelques mois, les seniors portent un intérêt particulier au Portugal. Pour la « saudade », Fernando Pessoa ou les côtes de l'Algarve ? Peut-être, mais pas seulement... Pour relancer son économie, ce pays membre de l'Union européenne a mis en place des mesures fiscales incitatives en faveur des retraités européens, qui bien sûr profitent aux Français, lesquels ont parfois des attaches avec ce pays.
Retraites exonérées d'impôts
« Entrée en vigueur le 1er janvier 2013, une circulaire du 3 août 2012 prévoit que tous les retraités européens du secteur privé s'installant pour la première fois au Portugal sont exonérés d'impôt sur le revenu pendant dix ans sur les pensions perçues dans leur pays d'origine. Par conséquent, un retraité français peut bénéficier du statut de “résident non habituel” et ne plus payer d'impôts sur sa retraite pendant ces dix ans, s'il décide de prendre une résidence portugaise », explique Jean-Pierre Pinheiro, directeur Tourisme du Portugal en France. Toutefois, si l'un des membres du couple perçoit une retraite de fonctionnaire, elle ne sera pas imposée au Portugal, mais le sera en France.
« Dans l'état actuel de la législation portugaise, à partir de la onzième année, le senior sera soumis au régime normal d'imposition. Mais d'après les objectifs du gouvernement, nous tablons sur un nouvel assouplissement qui rendrait ce régime d'exonération permanent », assure Me Rui Carlos Sacramento du cabinet d'avocats Caiado Guerreiro à Lisbonne.
Aux yeux des services fiscaux du Portugal, « la résidence fiscale portugaise » est établie au dernier jour de l'année. Pour être considéré comme étant fiscalement un résident français au Portugal, tout individu devra y séjourner au minimum 183 jours par an ou disposer d'une résidence dans ce pays. Dans la pratique, il peut s'agir d'un appartement ou d'une maison dont on est locataire ou propriétaire. Encore faut-il s'assurer également de ne pas rester imposable en France... Pour cela, vis-à-vis de notre administration, il ne faut pas percevoir la source principale de ses ressources en France. « Pour éviter toute remise en cause de la résidence fiscale portugaise de l'expatrié, mieux vaut couper tout lien de domiciliation avec la France. Cela signifie vendre sa résidence principale dans l'Hexagone si l'on est propriétaire ou donner congé à son propriétaire si l'on est locataire. Lors du déménagement, il faut envoyer un courrier à son centre des impôts pour lui communiquer sa nouvelle adresse au Portugal. D'ailleurs la date du déménagement fera partir le délai d'exonération de dix ans de l'impôt portugais », explique Philippe Pescayre, avocat fiscaliste au cabinet Alerion à Paris.
Les autres avantages fiscaux
Dès lors que l'on devient non-résident, l'impôt sur la fortune s'allège sérieusement pour les assujettis car cet impôt n'existe pas au Portugal. L'ISF restera dû en France en revanche, si l'on y conserve des biens immobiliers. En revanche, les placements financiers restant détenus en France (PEA, assurance-vie, par exemple) seront exonérés d'ISF. C'est encore mieux pour les prélèvements sociaux, vis-à-vis desquels les retraités expatriés ne paient... rien. En 2013, les seniors français résidant au Portugal encaissent des pensions de retraite échappant à ces ponctions. Soit une « économie d'impôt » de 6,6 % sur la retraite de base et de 7,6 % sur les retraites complémentaires. En outre, en tant que non-résidents, leurs revenus financiers sont également exonérés de prélèvements sociaux. Mais il y a une raison...
Une couverture santé selon la loi portugaise
« Au niveau de la santé, les retraités français résidant fiscalement au Portugal ont intérêt à demander à la Sécurité sociale leur carte européenne d'assurance maladie et le formulaire S1. Ainsi, leurs frais médicaux seront pris en charge selon la législation en vigueur au Portugal », poursuit Me Rui Carlos Sacramento. Un point sur lequel, il faut absolument se renseigner. Par ailleurs, si l'on est marié sous le régime légal de la communauté (sans contrat de mariage), il est indispensable d'en conclure un devant notaire, avant son départ afin de figer son régime matrimonial en version française. Sinon, au bout de 10 ans de résidence au Portugal, le couple d'expatriés prend automatiquement le régime matrimonial légal local, ce qui peut provoquer de mauvaises surprises en cas de divorce ou de décès. Restent les aspects patrimoniaux. « Les candidats au départ fiscal de la France ont intérêt à prendre, avant de partir, des mesures afin de préparer leur succession. Et ce, pour profiter des dispositions fiscales et civiles s'appliquant aux résidents français. Ainsi par exemple, profiter pleinement des abattements sur les donations au profit des enfants et petits-enfants permet de transmettre gratuitement et de purger les plus-values », conseille Louis Eudes, à la tête de Délocalia, une société spécialisée dans l'accompagnement à l'étranger.
Remarque : 183
Nombre minimal de jours pendant lesquels il faut séjourner au Portugal dans l'année pour y être résident fiscal.
Nombre minimal de jours pendant lesquels il faut séjourner au Portugal dans l'année pour y être résident fiscal.
Remarque : Immobilier : des prix très attractifs
Compte tenu du coût de la vie au Portugal, les Français doublent quasiment leur pouvoir d'achat chez nos voisins lusophones. Qui plus est, l'immobilier reste très abordable. « Pour le prix d'un studio à Paris, on peut s'offrir une maison avec piscine », soulignent les professionnels. Près de la plage, une villa de 250 m2 se négocie autour de 500 000 €, soit deux à trois fois moins cher que sur la Côte d'Azur. Les Français apprécient Lisbonne et la région de l'Algarve. Après la sévère chute des prix enregistrée en 2008, les biens se négocient autour de 2 500 €/m2 dans la capitale. À Faro (sud) et à Porto (nord), les valeurs s'affichent respectivement autour de 700 et de 400 €/m2. Sans oublier que les banques disposent dans leur bilan de nombreux logements saisis à vendre. Adossée au Groupe des Caisses d'Épargne, la banque BCP (Banco Commercial du Portugal) implantée aussi à Paris accorde un financement garanti par une caution de la Saccef, ce qui évite de donner une hypothèque sur un bien immobilier situé en France.
Compte tenu du coût de la vie au Portugal, les Français doublent quasiment leur pouvoir d'achat chez nos voisins lusophones. Qui plus est, l'immobilier reste très abordable. « Pour le prix d'un studio à Paris, on peut s'offrir une maison avec piscine », soulignent les professionnels. Près de la plage, une villa de 250 m2 se négocie autour de 500 000 €, soit deux à trois fois moins cher que sur la Côte d'Azur. Les Français apprécient Lisbonne et la région de l'Algarve. Après la sévère chute des prix enregistrée en 2008, les biens se négocient autour de 2 500 €/m2 dans la capitale. À Faro (sud) et à Porto (nord), les valeurs s'affichent respectivement autour de 700 et de 400 €/m2. Sans oublier que les banques disposent dans leur bilan de nombreux logements saisis à vendre. Adossée au Groupe des Caisses d'Épargne, la banque BCP (Banco Commercial du Portugal) implantée aussi à Paris accorde un financement garanti par une caution de la Saccef, ce qui évite de donner une hypothèque sur un bien immobilier situé en France.
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