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dimanche 20 septembre 2009

Loi Girardin, Investissement Centrale Photovoltaïque



L'article 199 Undecies B du code Général des Impôts vous permet par le biais d'investissements productifs réalisés dans les DOM et les TOM de réduire votre impôt de 60 % (dans le secteur des énergies renouvelables) (Martinique, Guadeloupe, Réunion) du montant de l'investissement productif. L'instruction fiscale n° 5-B-2-07 du 30 janvier 2007 vient compléter cette disposition.

Le dispositif Girardin Industriel (cf article 199 Undecies B du CGI) vous permet de réaliser des investissements