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vendredi 13 février 2009

Le bouclier fiscal encore simplifié

Les agents du fisc ont reçu des instructions pour que les bénéficiaires du bouclier fiscal soient remboursés rapidement.

De nombreux bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal redoutent qu'en demandant un chèque à l'État, ils ne subissent en retour un contrôle fiscal… Pourtant, telle n'estpas la philosophie de Bercy. Une note interne de la direction chargée du calcul et du recouvrement de l'impôt - la Direction générale des finances publiques (DGFip), le prouve. «Il est rappelé qu'une demande de restitution ne constitue ni un axe ni une cause de contrôle d'un dossier. Le traitement des demandes doit aboutir à une